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Modalités et conditions
GÉNÉRAL
1.1. tobeouterwear.com est un site Web exploité par Vebua AB (ci-après dénommé « TOBE Outerwear » ou « nous »), une société enregistrée en Suède sous le numéro 556834-8311, dont le siège social est situé à Ringvägen 4, 831 57 Östersund, Suède. Nous avons également une filiale aux États-Unis, TOBE Outerwear USA LLC, située au 12567 West Cedar Dr Lakewood CO 80228.
1.2. TOBE Outerwear peut être contacté ici pour toute question concernant les présentes conditions générales ainsi que les questions relatives aux commandes et aux achats.
1.4. Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente de toutes les commandes passées par le(s) client(s) (ci-après « vous » ou le « client ») sur le domaine tobeouterwear.com, les sous-domaines éventuels, les sites Web mobiles ou l'application mobile, à partir du moment où vous passez une commande jusqu'au paiement et à la livraison. En commandant un produit, vous acceptez d'être légalement lié par ces conditions générales.
Assurez-vous de les avoir lues et comprises avant de passer une commande.
Le Client et TOBE Outerwear sont ci-après désignés collectivement comme les « Parties ».
1.5. TOBE Outerwear se réserve le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre. La nouvelle version ne sera pas rétroactive, et les parties ne seront liées que par les conditions générales qui sont en ligne le jour où la commande est passée.
1.6. Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
a) « Site » signifie le domaine, les sous-domaines de tobeouterwear.com
b) « Vous », le client qui passe une commande.
c) « Client » : la personne physique qui passe une commande. Les achats effectués sur notre site sont réservés aux particuliers et non aux entreprises.
d) « Jour ouvrable » signifie un jour qui n'est ni (i) un samedi ou un dimanche, ni (ii) un jour férié dans le pays du Client et/ou dans le pays de TOBE Outerwear.
e) « Commande » : la commande que vous avez passée sur le site pour acheter un ou plusieurs produits auprès de nous.
f) « Contenu » : tous les textes, graphiques, vidéos, images et toutes les autres informations publiées sur le site.
g) "Sites tiers" signifie tout site non fourni par TOBE Outerwear.
h) « Contrat » : la commande que vous avez passée pour l'achat d'un ou de plusieurs produits conformément aux présentes conditions générales.
i) Les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa.
2. COMMANDE/ FORMATION DU CONTRAT
2.1. Vous ne pouvez acheter des produits chez nous que si vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant avec nous, et si vous êtes un utilisateur autorisé de la méthode de paiement utilisée pour régler votre commande.
2.2. Notre Site vous guidera pas à pas pour finaliser votre achat et passer votre commande. Vous serez informé par un récapitulatif détaillant les informations substantielles de votre commande avant de passer votre commande. Nous vous recommandons vivement de vérifier soigneusement tous les détails de votre commande avant de la passer, car nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de modifier vos détails par la suite.
2.3. Une fois que vous avez passé votre commande, nous contactons immédiatement votre fournisseur de services de paiement pour obtenir l'autorisation de prélever le paiement sur votre compte. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu cette autorisation. Si vous utilisez Klarna ou Klarna pay in 3, d'autres conditions peuvent s'appliquer.
2.4. Une fois le paiement accepté, nous vous enverrons un courriel pour confirmer l'achat. Ce courriel constitue une reconnaissance du contrat d'achat entre vous et nous.
2.5. tobeouterwear.com se réserve le droit de refuser toute demande d'achat de votre part pour des motifs légitimes, par exemple si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement ou si un produit n'est plus en stock. Si un produit est en rupture de stock entre le moment où vous passez votre commande et le moment où notre entrepôt la traite, nous annulerons l'achat dudit produit puisqu'il n'est plus disponible. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous rembourserons. Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d'honorer votre commande, vous recevrez un courriel d'annulation. Si le paiement a déjà été prélevé pour une telle commande annulée, nous vous rembourserons le même montant en utilisant la même méthode que celle utilisée pour effectuer le paiement. Si, pour quelque raison que ce soit, d'autres arrangements sont nécessaires, TOBE Outerwear vous contactera.
3. PRIX ET PAIEMENT
3.1. Les prix indiqués sur le site s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire du site. Tous les prix s'entendent TVA comprise (le cas échéant). Les frais de livraison et tous les autres frais susceptibles de s'appliquer sont facturés en sus et sont clairement indiqués lors du processus de paiement. En outre, des frais de douane et d'importation peuvent vous être facturés lors du passage en douane de votre commande.
Tous les frais relatifs à un colis doivent être payés par vous (ou par le tiers qui acquiert la possession physique des articles que vous avez achetés).
3.2. TOBE Outerwear a le droit de modifier ou de mettre à jour l'information à tout moment et sans préavis, y compris les erreurs de prix, de détails et de descriptions qui apparaissent sur le site.
3.3. Si des informations incorrectes ont été spécifiées pour un produit que vous avez acheté, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle conformément aux dispositions de l'article 1.3 des présentes conditions générales.
3.4. Nous proposons différents types de modes de paiement. Vous pourrez trouver tous les modes de paiement disponibles pour votre pays lorsque vous passerez à la caisse.
Veuillez noter que nous n'acceptons ni les espèces ni les chèques.
3.5. Tous les paiements sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation du prestataire de services de paiement que vous avez choisi. Si le prestataire refuse ou n'autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement, vous en serez alors informé par courriel et/ou lors de la validation de votre commande. D'autres conditions générales peuvent alors s'appliquer.
3.6. Si le fournisseur refuse ou n'autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement, la commande sera annulée et vous en serez informé par courriel et/ou lors du paiement.
3.7. Occasionnellement, nous pouvons proposer des offres spéciales et des réductions concernant certains produits sur le site. Les conditions d'utilisation relatives à toute offre spéciale ou remise seront précisées au moment de l'émission.
3.8. Nous nous réservons le droit de retirer ces offres spéciales ou réductions à tout moment, sans préavis.
3.9. Si TOBE Apparel réduit le prix d'un article déjà acheté sur le site Web, nous ajusterons volontiers le prix de vente à votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'expédition.
3.10. Veuillez noter que vous êtes responsable de tous les coûts associés aux transactions monétaires.
3.11. Vous devez payer tous les droits de douane et taxes applicables, y compris les taxes sur les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée et les taxes d'importation, autres que les taxes sur notre revenu net, résultant de l'achat de tout produit
EXPÉDITION ET LIVRAISON
4.1. Les frais d'expédition peuvent être facturés en plus du prix d'achat de votre produit, ce qui est clairement indiqué le cas échéant et inclus dans la section « Coût total » lors du paiement.
4.2. Nous nous efforçons d'expédier les commandes dans un délai d'un (1) à deux (2) jours ouvrables suivant l'envoi du courriel de confirmation. Veuillez noter que le délai d'expédition peut être plus long en raison des ventes en haute saison, d'événements inattendus ou de la disponibilité des produits.
4.3. Nous effectuerons un contrôle de pré-autorisation sur la carte utilisée pour l'achat afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. Le produit que vous avez acheté ne sera pas expédié tant que ce contrôle n'aura pas été effectué et que le paiement n'aura pas été saisi.
4.4. Vous recevrez un courriel de confirmation d'expédition une fois que votre colis aura été expédié, indiquant une estimation du délai de livraison. Le délai de livraison promis commence à courir à partir du moment où vous recevez le courrielde confirmation.
4.5. En fonction de l'endroit où vous vous trouvez, plusieurs options de livraison vous seront proposées. Le montant des frais de livraison dépendra de l'option de livraison que vous choisirez. Vous pourrez trouver toutes les méthodes de livraison disponibles pour votre pays au cours du processus de paiement.
4.6. Vous devez nous fournir des informations complètes et exactes sur l'adresse de livraison, car nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de la modifier après l'achat. Le client est seul responsable de toute erreur de livraison due à un manque d'information ou à une erreur sur l'adresse de livraison lors de la passation de la commande. Le risque et la propriété vous sont transférés dès que les produits sont en votre possession.
4.7. Nos transporteurs font tout leur possible pour livrer votre commande dans les délais promis. Cependant, des retards peuvent parfois être inévitables. Vous pouvez suivre votre commande ici.
4.8 Sauf convention contraire expresse et si la livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables, vous avez le droit d'annuler votre achat. Cette disposition ne s'applique pas aux précommandes.
4.9. Si votre colis est livré à un point de livraison spécifique, vous vous engagez à retirer ledit colis dans le délai spécifié dans l'avis de livraison. Les colis doivent normalement être retirés personnellement avec une pièce d'identité valide et le numéro de commande. Si vous ne retirez pas votre colis à temps, votre commande nous sera renvoyée et des frais de 10 USD/9 EURO/100 SEK/100 NOK/12 CAD seront facturés pour les colis non retirés.
4.10. Nos transporteurs ne livrent pas les fins de semaine et les jours fériés. Veuillez noter que la livraison de votre commande peut prendre plus de temps pendant les soldes ou d'autres périodes d'affluence.
DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
5.1 En tant que consommateur, vous disposez toujours d'un droit de rétractation de 14 jours, mais nous vous offrons 60 jours de retour sans souci. Veuillez noter que vous ne pouvez retourner que les produits que vous avez achetés sur le site Web.
5.2 Retours
5.2.1. Sans préjudice de votre droit légal de rétractation (voir ci-dessous), vous pouvez retourner des produits (et des cartes-cadeaux !) pour quelque raison que ce soit dans les trente (60) jours suivant la réception de votre commande. Utilisez notre page RETOUR pour gérer votre processus de retour.
5.2.2. Les retours sont acceptés pour les articles soldés et à condition que le produit soit dans son état d'origine, non lavé et que toutes les étiquettes soient encore attachées.
5.2.3 Il n'y a pas de frais de retour.
5.2.4 Si des changements sont effectués, des étiquettes manquent, les articles sont lavés ou rendus invendables de toute autre manière sans effort de la part de TOBE Outerwear, nous appliquerons un coût pour notre travail et notre temps qui sera déduit de votre montant remboursé.
5.2.5. Dès que votre retour arrive dans notre entrepôt et qu'il a été traité par nos soins, nous procédons au remboursement. La procédure de retour peut prendre jusqu'à deux (2) semaines à partir du moment où vous renvoyez votre produit. Une fois que nous aurons traité votre retour, vous recevrez un courriel d'avoir. Vous recevrez ensuite votre remboursement dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables.
5.2.6 Tous les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter le produit. Si vous avez payé par facture, il se peut que votre prestataire de services de paiement doive vous contacter pour procéder au remboursement. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que notre méthode de livraison standardisée proposée par nous). Les remboursements ne comprennent pas les éventuels frais de douane et d'importation payés, ni votre éventuelle contribution à nos actions de développement durable (taxe sur la contribution climatique).
5.3 Droit de rétractation
5.3.1 Vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat conclu avec nous dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique des articles que vous avez achetés.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du présent contrat au moyen d'une déclaration écrite claire et sans équivoque. Veuillez nous contacter ici. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5.3.2 Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez d'un contrat avec nous et/ou si vous renvoyez des articles, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que notre mode de livraison standardisé proposé par nous).
Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation ou jusqu'à ce que nous ayons reçu de votre part la preuve que le produit a été envoyé, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les articles dont vous ne voulez plus au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises à condition que vous utilisiez l'étiquette de retour que nous vous avons fournie pour l'expédition à partir du pays dans lequel la livraison vous a été faite, sinon vous devrez payer les frais de retour. Nous sommes autorisés par la loi à réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des articles, si celle-ci a été causée par votre manipulation, y compris toute perte ou tout dommage survenu pendant le transport.
5.4 Politique d'utilisation équitable
TOBE Outerwear s'engage à réduire son empreinte carbone. Nous prenons constamment des mesures pour réduire notre impact sur l'environnement, par exemple par des livraisons et des retours neutres en carbone, ou par des collections durables.
Bien que nous soyons fiers de vous offrir une expérience client exceptionnelle, nous prenons au sérieux toute violation ou abus de notre politique de retour gratuit.
Le cas échéant et si nécessaire, nous enquêterons sur les activités de retour inhabituelles et prendrons les mesures nécessaires à notre disposition. Si nous avons des preuves raisonnables que vous avez systématiquement abusé de notre politique de retour généreuse, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle demande d'achat de votre part ou de désactiver, temporairement ou définitivement, l'un ou l'autre de vos comptes.
Si votre compte a été désactivé et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter notre service clientèle. Les dispositions ci-dessus ne vous empêchent pas de retourner/réclamer des articles qui ont déjà été achetés.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
6.1. Si vous constatez des défauts dans les articles que vous avez achetés, TOBE Outerwear respecte toutes les dispositions légales en matière de garantie. Vous avez donc jusqu'à 1 an (Amérique du Nord) / 3 ans (UE) à partir du moment où vous avez reçu vos articles pour faire valoir votre garantie légale. Veuillez contacter notre service à la clientèle ici.
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS ET DES GARANTIES
8.1. Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne ce site ou les informations, le matériel et le contenu mis à disposition. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence, ni que les informations qu'il contient sont véridiques, non trompeuses ou exactes.
8.2. Les informations et le contenu du site ne doivent pas être interprétés comme des conseils de quelque nature que ce soit de la part de TOBE Outerwear.
8.3. Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins commerciales et/ou professionnelles, et nous excluons toute responsabilité en cas de perte de revenus/bénéfices, de perte de contrats, de perte d'activité, de perte d'opportunité ou de perte de réputation. Notre responsabilité maximale à votre égard pour toute perte ou tout dommage lié à votre achat sur le site est limitée au prix total de votre commande.
MARQUES DE COMMERCE
9.1. Les marques, noms et logos affichés sur le site sont des marques déposées et non déposées de Vêtements d'extérieur TOBE et/ou de ses partenaires. L'autorisation écrite préalable de la TOBE Outerwear et/ou de ses partenaires est requise pour l'utilisation de toute marque, image ou vidéo du site. Ainsi, il est strictement interdit de copier, reproduire, télécharger, poster, transférer ou distribuer tout document provenant du site, de quelque manière que ce soit.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
10.1. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
CONFLIT DE CONDITIONS GÉNÉRALES
11.1 S'il y a un conflit ou une contradiction entre les dispositions de ces conditions générales et d'autres termes et conditions, politiques ou avis pertinents, les autres termes et conditions, politiques ou avis pertinents qui se rapportent spécifiquement à une section particulière des Vêtements d'extérieur TOBE ne seront plus valides.
SÉVÉRABILITÉ
12.1 1Si l'une des dispositions des présentes conditions générales devient inapplicable ou invalide dans une juridiction, un tribunal ou une autorité, la disposition restante et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
LOIS ET LITIGES
13.1 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois suédoises.
13.2 Les contrats conclus par l'intermédiaire du site, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit suédois. Une solution à l'amiable (par le biais d'un système d'ombudsman) sera envisagée avant tout recours judiciaire. Dans le cas où cette solution échouerait, les tribunaux suédois auront une compétence non exclusive pour régler tout litige découlant des présentes conditions générales. Cette disposition ne prive pas les consommateurs européens de leurs droits statutaires nationaux.
13.3. De plus, si vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec TOBE Outerwear, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE. Celle-ci est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.
13.4. En cas de litige ou de réclamation concernant les présentes conditions générales, nous nous conformerons à la décision de l'Office national suédois des plaintes des consommateurs ou de l'autorité correspondante dans le pays concerné.
Les présentes conditions générales ont été créées le 1er juin 2023.
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